MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE MARQUIS DE MONTESQUIOU ARMAGNAC
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Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées.
1. INFORMATIONS LÉGALES
1.1 Editeur
Société des Produits d'Armagnac, une société anonyme de droit français au capital social de 249.095,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 410 201 628 et ayant son siège social 112 avenue Kléber, 75016 Paris.
Siège social: 1242 Route de Cazaubon;32800 Eauze - France
Adresse de courrier électronique: [email protected]
Directeur de la publication: Alexander Stein, Président de la société Société des Produits d'Armagnac
2. ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. SPA se réserve le droit de demander toute justification de son âge à l’utilisateur. L’accès au Site est réservé aux personnes se connectant à partir du territoire français. Si vous ne répondez pas à ce critère, il vous appartient de vous assurer que la législation du pays depuis lequel vous vous connectez vous autorise un tel accès. L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement privé et personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
3.CONSOMATION RESPONSABLE
Vous garantissez et reconnaissez avoir l’âge légal minimum requis pour consommer et/ou acheter de l’alcool, conformément à la réglementation en vigueur dans votre pays de résidence. Nous vous rappelons qu’aucun site ou compte (Twitter, Instagram, Youtube, Facebook, etc.) relatif à la marque ne doit être partagé avec des personnes mineures.
SPA est engagé depuis longtemps dans la promotion d’une consommation responsable des boissons alcoolisées.
Au travers d’une série d’initiatives, notamment en partenariat avec des associations, organisations et représentants des autorités publiques, SPA et ses sociétés affiliées sont profondément impliquées dans la promotion d’une consommation responsable et visant à décourager l’abus et la consommation inappropriée de leurs produits.
Lorsque vous utilisez les sites ou comptes (Twitter, Instagram, Youtube, Facebook, etc.) de la marque nous attendons de vous que les contenus chargés, publiés, transmis ou partagés soient en totale adéquation avec une consommation responsable des boissons alcoolisées et n’encouragent pas une consommation excessive ou inappropriée de celles-ci. Nous attendons donc d’un utilisateur qu’il ne charge, publie, transmette ou partage aucun contenu qui:
représente des personnes qui sont ou semblent mineures, notamment en train de consommer de l’alcool;
soit posté par des personnes mineures;
encourage l’achat ou la consommation d’alcool par des mineurs, ou une consommation excessive ou immodérée d'alcool;
constitue une critique de l'abstinence ou de la sobriété;
associe la consommation de boissons alcoolisées à la conduite de véhicules à moteur ou au maniement de machines potentiellement dangereuses;
suggère que l'alcool est doté de propriétés thérapeutiques ou que la consommation d'alcool contribue à la réussite sentimentale, sportive, sexuelle ou constitue un signe de maturité, un attribut de virilité, ou est indispensable à la réussite sociale;
présente la consommation de boissons alcoolisées comme une aide pour surmonter des problèmes individuels ou collectifs;
mette en valeur le degré d'alcool ou les effets toxiques des boissons alcoolisées;
associe la consommation d’alcool à tous types de comportements illégaux, antisociaux, dangereux, agressifs ou violents.
Nous nous réservons donc le droit de supprimer toute contribution qui serait contraire aux principes énoncés ci-dessus.
Pour plus d’informations sur notre engagement, visitez le site [www.responsibledrinking.org]
4. MODERATION
L’utilisateur des sites ou comptes (Twitter, Instagram, You tube, Facebook, etc.) de la marque s’engage en outre à ce que le contenu de ses contributions respecte les lois et règlements en vigueur.
A ce titre, il lui est également interdit charger, publier, transmettre ou partager tout contenu qui seraient:
à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, raciste, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile; à caractère politique ou incitant à la violence, au suicide;
faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité;
appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit;
incitant à la discrimination ou à la haine;
injurieux, grossiers, vulgaires, ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures;
qui correspondraient à l’exercice d’une activité commerciale. A ce titre sont interdites:les contributions et commentaires contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial;les contributions et commentaires publicitaires;
susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité.
Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires ne respectant pas les règles énoncées ci-dessus.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site, son architecture, sa présentation, son graphisme ainsi que toutes les données, marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, et autres éléments ou contenus reproduits sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de Société des Produits d'Armagnac ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site sans l'accord préalable et écrit de est strictement interdite et engage la responsabilité de son auteur. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de Société des Produits d'Armagnac. Le fait pour Société des Produits d'Armagnac de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
6. RESPONSABILITÉS
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7. LIENS
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8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
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9. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'Utilisation du Site sont régies par la loi française.